En télétravail les salariés ont des frais qu'ils n'ont pas lorsqu'ils se rendent dans l'entreprise: électricité, chauffage, équipements de bureau...
Ces frais sont supportés pour la réalisation du travail: il s'agit donc de frais professionnels qui devraient être pris en charge par l'employeur.
Mais chez Flowbird ce n'est pas le cas.
Mis d'office en télétravail depuis plus d'un an, aucun des 500 salariés n'a eu de remboursement de ces frais.
Et la direction Flowbird a annoncé en CSE qu'il n'en était pas question.
C'est pourquoi les 3 organisations syndicales ont adressé une demande par courrier au DRH Groupe pour qu'une prise en charge des frais soit faite pour les salariés Flowbird en télétravail depuis mars 2020.
En effet, l'Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail prévoit ceci :
Article 3.1.5. La prise en charge des frais professionnels
Le principe selon lequel les frais engagés par un salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail doivent être supportés par l’employeur s’applique à l’ensemble des situations de travail. A ce titre, il appartient ainsi à l’entreprise de prendre en charge les dépenses qui sont engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’entreprise, après validation de l’employeur.
Le choix des modalités de prise en charge éventuelle des frais professionnels peut être, le cas échéant, un sujet de dialogue social au sein de l’entreprise.
L’allocation forfaitaire versée, le cas échéant, par l’employeur pour rembourser ce dernier est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des seuils prévus par la loi.
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