Dans notre série consacrée à la comparaison entre les conventions collectives Métallurgie et Syntec, faisons le point sur les dispositions sur les arrêts de travail et le complément de salaire versé par l’employeur.
Nous notons que la convention métallurgie est sur ce point globalement plus avantageuse.
Non cadres
Syntec (art 41-43)
Indemnisation dès le 1er jour après un an d’ancienneté (sauf en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pas d’ancienneté requise)
Entre 1 an et 5 ans d’ancienneté :
1 mois à 100 % d’appointements bruts
les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ;
après 5 ans d’ancienneté :
2 mois à 100 % d’appointements bruts
le mois suivant : 80 % de ses appointements bruts.
Métallurgie (convention du Doubs, art 61))
Indemnisation dès le 1er jour après un an d’ancienneté
Tableau des jours indemnisés:
Cadres
Syntec (art 43)
Indemnisation dès le 1er jour après un an d’ancienneté (sauf en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle, pas d’ancienneté requise)
3 mois à 100%
Métallurgie (convention nationale des cadres art 16)
Indemnisation dès le 1er jour après un an d’ancienneté
En fonction de l’ancienneté:
– de 1 à 5 ans: 3 mois à plein tarif et 3 mois à demi-tarif;
– de 5 à 10 ans: 4 mois à plein tarif et 4 mois à demi-tarif;
– de 10 ans à 15 ans: 5 mois à plein tarif et 5 mois à demi-tarif;
– au-delà de 15 ans: 6 mois à plein tarif et 6 mois à demi-tarif.
Toutefois, en cas d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle survenant entre
3 mois et 12 mois de présence dans l’entreprise, la durée d’absence susceptible d’être indemnisée sera
de 3 mois à plein tarif et de 3 mois à demi-tarif
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