FLOWBIRD condamné pour non respect d'un accord

Dans son arrêt du 12 février 2019, la cour d’appel de Besançon a condamné FLOWBIRD pour non-respect de l’accord signé avec la CFDT qui prévoyait une augmentation de l’effectif de 16 CDI en 2016.

La cour a jugé que l’accord devait être respecté et qu’il ne l’avait pas été.

Ceci rappelle à l’employeur que sa signature l’engage: il doit respecter ce qu’il signe.

Le rôle de la CFDT est de négocier des accords pour les salariés et les faire respecter.
Malheureusement chez FLOWBIRD la CFDT a due à plusieurs reprises engager des actions en justice pour faire respecter le droit des salariés: mise en place de la BDES, respect de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, discrimination syndicale...


Cette procédure lancée par la CFDT en 2017 a permis d’avoir les 16 embauches prévues dans l’accord.

Non contente de ce jugement, estimant qu’elle n’avait pas à respecter l’accord, la direction FLOWBIRD s’est pourvue en cassation.